Article 1 - Dénomination
Raison sociale : SAS Maison Pierre Oteiza
Capital social : 500 000€
N°SIRET :391 952 801 00010
Code APE : 1013A
N°TVA intracommunautaire : FR 68 391 952 801
Article 2 - Droits d'accès, de modification des informations
Déclaration CNIL n°1211629 - Les informations nominatives volontairement communiquées par les internautes et obtenues à partir de ce site resteront confidentielles et ne seront pas cédées accessibles à des tiers.
Conformément à l'article 34 de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en contactant la Maison Pierre Oteiza - 500 zelaiko errepidea - 64430 LES ALDUDES France.
Article 3 - Objet et champ d'application
Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve de l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, ainsi qu’aux conditions particulières de sa commande, qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits par notre société réalisées sur le site www.pierreoteiza.com.
Tout autre document que les présentes conditions générales de vente, et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Article 4 - Commande, acceptation et confirmation
Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos produits, figurant sur nos tarifs, et accepté par notre société, accompagné du paiement du prix.
Le contrat est formé lors de l’émission de la confirmation de sa commande par le client. Notre société vous confirme alors, par retour, l’enregistrement de la commande.
Les commandes transmises et confirmées à notre société sont fermes et définitives, et irrévocables pour le client, sauf acceptation de notre part.
Toute demande de modification d’une commande passée par un client ne pourra être prise en considération par notre société que si elle est faite par écrit et est parvenue à notre société au plus tard 3 jours après réception par notre société de la commande initiale, et cumulativement, au plus tard 4 jours avant la date prévue pour la livraison de la commande initiale. En ce cas, notre société sera déliée des délais convenus initialement pour son exécution. De nouveaux délais de livraison seront alors appliqués et précisés au client.
Article 5 - Restriction géographiques
Les expéditions de commande réalisées à partir du site e-commerce sont possibles en France Métropolitaine (dont Corse) et en Union Européenne.
Pour les livraisons pour une adresse armée ou dans les DOM-TOM, le client devra prendre contact avec la Maison Pierre Oteiza à macommande@pierreoteiza.com.
A ce jour nous n'expédions pas de colis vers le Royaume-Uni, la Suisse et le Liechtenstein.
Article 6 - Tarifs
Nos prix, indiqués en euros, sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur. Le prix indiqué ne comprend pas les frais de livraison, qui sont facturés en sus.
Article 7 - Modalités de paiement
Les commandes sont payables comptant à la commande par carte bancaire : Le paiement en ligne par carte bancaire s'effectue de façon sécurisé via la plateforme de paiement de la Caisse d’Epargne SPPLUS. Au moment de régler l’achat, le client est automatiquement redirigé vers le serveur sécurisé de notre partenaire qui utilise le protocole SSL. Les données des cartes bancaires voyagent cryptées garantissant la confidentialité des échanges.
Article 8 - Expéditions et délais de livraison
Les expéditions ont lieu du lundi au jeudi matin jusqu'à 12h.
Le délai de livraison sera impérativement indiqué au client dès la conclusion de la vente sur le mail de confirmation de commande. L’expédition de la commande ne peut se faire sans le paiement intégral des marchandises et frais de transport.
Les expéditions ont lieu le jour ou le lendemain de la réception de la commande. Les commandes reçues après le jeudi, 12h, sont expédiées le lundi suivant.
Après mise en livraison, les commandes à destination de la France sont livrées en 24h à 72h.
Pour les commandes à destination de l’Europe, les délais varient de 72h à 96h en fonction des pays et les livraisons sont assurées par le transporteur Chronopost. (voir article 9)
Notre société s’efforce de respecter les délais de livraison qu’elle indique à l’acceptation de la commande, en fonction du délai logistique de référence dans la profession, et à exécuter les commandes, sauf cas de force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle.
Risques
Notre société sera responsable de la bonne exécution de la vente et de la livraison afférente, sauf si l’inexécution ou le défaut d’exécution est imputable au client, à un fait imprévisible d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.
Transport
Notre société est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité. Toutefois, le client devra, lors de la livraison par un transporteur des produits achetés, effectuer toutes les réserves nécessaires auprès dudit transporteur en cas d’avarie des marchandises livrées ou de produits manquants.
>> Nos modalités de livraison et de paiement
Article 9 - Frais de livraison
Le franco de port est accordé pour toute commande supérieure à 150 € T.T.C (100€ si inscrit programme fidélité) pour une adresse de livraison en France Métropolitaine et en Corse.
Plusieurs options de livraison s’offrent au client pour une livraison en France Métropolitaine :
Transporteur TNT FEDEX ou CHRONOPOST à domicile et TNT FEDEX en point relais.
Livraison à domicile TNT FEDEX et CHRONOPOST, remis contre signature. En cas d’absence du destinataire, le colis est déposé au relais-colis TNT ou Chronopost le plus proche et le client est avisé par email et SMS.
Livraison en point relais TNT FEDEX (réseau mondial relais) : dans l’étape «livraison», le client choisit le relais-colis TNT de dépôt en fonction de son code postal. Le client est avisé par email et SMS.
Article 10 - Réclamations et retours
Toute réclamation quelle qu’en soit la nature, portant sur les produits livrés, doivent être adressée par lettre recommandée avec AR, dès réception de la marchandise, dans un délai raisonnable, et au plus tard 8 jours après ladite réception de la marchandise, à notre société, sans préjudice du délai légal offert au consommateur en vertu du Code de la Consommation pour toute demande en non-conformité.
Le client peut également adresser sa réclamation via notre formulaire de contact.
Pour effectuer le retour, le client doit précisément indiquer ses coordonnées, la nature du préjudice (vices apparents, produits manquants, produits avariés…) ainsi que la quantité pour chaque produit retourné.
En cas de produits manquants, les réserves devront être effectuées en outre lors de la réception au moyen d’une mention écrite sur notre bon de livraison.
Les frais de retour des marchandises ne seront à la charge de notre société que dans le cas où un vice apparent, ou des manquants, est effectivement constaté par notre société ou son mandataire.
Lorsqu’après contrôle, un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par notre société ou son mandataire, le client ne pourra demander à notre société que le remplacement des articles non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants aux frais de notre société. Le client ne pourra prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la vente, sauf dans le cas d’impossibilité de procéder au remplacement du produit dans le délai d’un mois à compter de la réclamation ou d’inconvénients majeurs.
Le retour des colis doit obligatoirement s'effectuer à l'adresse suivante :
PIERRE OTEIZA
500 ZELAIKO ERREPIDEA
64430 LES ALDUDES
Article 11 - Remboursements
En cas de remboursement, le compte du client sera automatiquement recrédité dans un délai maximal de 14 jours. Le montant du remboursement comprend le prix des marchandises majorés des frais de livraison. Ce délai de 14 jours prend effet : à la réception du colis par la Maison Pierre Oteiza ou dès réception de la preuve de la date d’expédition fournie par le client.
La date retenue étant celle de l’événement ayant eu lieu en premier. Un chèque de remboursement sera adressé au client.
