Conditions générales de vente
Table des matières
- Article 1 - Contact rédaction
- Article 2 - Dénomination Raison sociale, Adresse du siège, capital social
- Article 3 - Droit d'accès, de modification des informations
- Article 4 - Tarifs
- Article 5 - Expéditions
- Article 6 - Délais
- Article 7 - A propos des salaisons
- Article 8 - A propos des produits frais
- Article 9 - Droits de rétractation
Article 1 - Contact rédaction
Pierre Oteiza SARL Véronique Pécastaing Route d'Urepel 64430 Les Aldudes France
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Article 2 - Dénomination Raison sociale, Adresse du siège, capital social
Sarl Pierre OTEIZA Route d'Urepel 64450 LES ALDUDES France SARL au capital de 128 000 euros SIRET 391 952 801 00010 Code APE 1013B N° de TVA FR 391 952 801
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Article 3 - Droit d'accès, de modification des informations
Déclaration CNIL n° 1211629 Les informations nominatives volontairement communiquées par les internautes et obtenues à partir de ce site resteront confidentielles et ne seront pas cédées accessibles à des tiers. Conformément à l'article 34 de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l'adresse postale : PIERRE OTEIZA Route d' Urepel 64450 LES ALDUDES France
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Article 4 - Tarifs
Nos prix s'entendent toutes taxes comprises. La facture sera obligatoirement établie H.T., T.V.A. en sus.
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Article 5 - Expéditions
Notre Maison réalise ses expéditions du lundi au jeudi. Les frais d'expédition sont facturés et payables selon devis ou commande. Le franco de port est accordé pour toute commande supérieure à 140 € T.T.C pour les particuliers. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui devra émettre toutes réserves écrites en présence du livreur en cas de manques ou d'avaries.
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Article 6 - Délais
Délais de livraison : 24 à 48h
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Article 7 - A propos des salaisons
Les commandes comportant des articles de jambons et de salaisons, sont expédiées avec un poids se rapprochant le plus possible de la commande effectuée. En cas de poids inférieur, une régularisation du montant débité est alors effectuée.
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Article 8 - A propos des produits frais
Si la commande comporte l'article " Magret de canard fourré au bloc de foie gras " ou "Foie de canard mi-cuit sous vide", en raison de la nature du produit et de sa durée de conservation, l'envoi se fait obligatoirement en Express
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Article 9 - Droits de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception le cas échéant des frais de retour.