Conditions générales de vente

Table des matières



Article 1 - Dénomination

  • Raison sociale : Pierre Oteiza Production SAS
  • Capital social : 355 000€
  • N°SIRET : 530 646 488 00011
  • Code APE : 1013A
  • N°TVA intracommunautaire : FR17 530 646 488
  • RCS Bayonne 530 646 488

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Article 2 - Droit d'accès, de modification des informations

Déclaration CNIL n°1211629 - Les informations nominatives volontairement communiquées par les internautes et obtenues à partir de ce site resteront confidentielles et ne seront pas cédées accessibles à des tiers.

Conformément à l'article 34 de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en contactant la Maison Pierre Oteiza – Service Communication - Route d' Urepel 64450 LES ALDUDES France – contact@pierreoteiza.com.

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Article 3 - Objet et champ d'application

Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve de l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, ainsi qu’aux conditions particulières de sa commande, qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits par notre société réalisées sur le site www.pierreoteiza.com.

Tout autre document que les présentes conditions générales de vente, et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

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Article 4 - Commande, acceptation et confirmation

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos produits, figurant sur nos tarifs, et accepté par notre société, accompagné du paiement du prix.

Le Contrat est formé lors de l’émission de la confirmation de sa commande par le client. Notre société vous confirme alors, par retour, l’enregistrement de la commande.

Les commandes transmises et confirmées à notre société sont fermes et définitives, et irrévocables pour le client, sauf acceptation de notre part.

Toute demande de modification d’une commande passée par un client ne pourra être prise en considération par notre société que si elle est faite par écrit et est parvenue à notre société au plus tard trois 3 jours après réception par notre société de la commande initiale, et cumulativement, au plus tard quatre 4 jours avant la date prévue pour la livraison de la commande initiale. En ce cas, notre société sera déliée des délais convenus initialement pour son exécution. De nouveaux délais de livraison seront alors appliqués et précisés au client.

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Article 5 - Restrictions géographiques

Les expéditions de commande réalisées à partir du site e-commerce ne sont possibles qu’en France Métropolitaine.

Pour les livraisons hors France Métropolitaine (Corse et DOM-TOM inclus), le client devra adresser sa commande par mail à l’adresse suivante : contact@pierreoteiza.com

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Article 6 - Tarifs

Nos prix, indiqués en euros, sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur. Le prix indiqué ne comprend pas les frais de livraison, qui sont facturés en sus.

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Article 7 - Modalités de paiement

Les commandes sont payables comptant à la commande :

  • Par carte bancaire : Le paiement en ligne par carte bancaire s'effectue de façon sécurisée via la plateforme de paiement de la Caisse d’Epargne SPPLUS. Au moment de régler l’achat, le client est automatiquement redirigé vers le serveur sécurisé de notre partenaire qui utilise le protocole SSL. Les données des cartes bancaires voyagent cryptées garantissant la confidentialité des échanges.

  • - Par chèque : les paiements sont à l'ordre de Pierre Oteiza Production. Aucune livraison ne pourra avoir lieu avant réception du chèque. Une facture sera jointe au colis ou adressée à l’adresse de facturation.

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    Article 8 - Expéditions et délais de livraison

    Les expéditions ont lieu du lundi au jeudi.

    Le délai de livraison sera impérativement indiqué au client dès la conclusion de la vente. L’expédition de la commande ne peut se faire sans le paiement intégral des marchandises et frais de transport.

    Les expéditions ont lieu le jour ou le lendemain de la réception de la commande. Les commandes reçues après le jeudi, 12h00, sont expédiées le lundi suivant.

    Après mise en livraison, les commandes sont livrées en 24h00/48h00 par le transporteur TNT.

    Notre société s’efforce de respecter les délais de livraison qu’elle indique à l’acceptation de la commande, en fonction du délai logistique de référence dans la profession, et à exécuter les commandes, sauf cas de force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle.

     

    Risques

    Notre société sera responsable de la bonne exécution de la vente et de la livraison y afférente, sauf si l’inexécution ou le défaut d’exécution est imputable au client, à un fait imprévisible d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.

     

    Transport

    Notre société est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité.

    Toutefois, le client devra, lors de la livraison par un transporteur des produits achetés, effectuer toutes les réserves nécessaires auprès dudit transporteur en cas d’avarie des marchandises livrées ou de produits manquants. 

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    Article 9 - Frais de livraison

    Deux options de livraison s’offrent au client :

    - Livraison à domicile, remis contre signature. En cas d’absence, le colis est déposé au relais-colis le plus proche et le client est avisé par email et SMS.

    - Livraison en point relais : le colis est directement livré au relais colis le plus proche du domicile du client.

    Les frais de ports sont de 13€ TTC, quel que soit le montant de la commande. Le franco de port est accordé pour toute commande supérieure à 150 € T.T.C pour les particuliers. 

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    Article 10 - Réclamations

    Toute réclamation quelle qu’en soit la nature, portant sur les produits livrés, doivent être adressées par lettre recommandée avec AR ou par mail à l’adresse : contact@pierreoteiza.com, dès réception de la marchandise, dans un délai raisonnable, et au plus tard 8 jours après ladite réception de la marchandise, à notre société, sans préjudice du délai légal offert au consommateur en vertu du Code de la Consommation pour toute demande en non-conformité.

    Pour effectuer le retour, le client doit précisément indiquer la ses coordonnées, la nature du préjudice (vices apparents, produits manquants, produits avariés…) ainsi que la quantité pour chaque produit retourné.

    En cas de produits manquants, les réserves devront être effectuées en outre lors de la réception au moyen d’une mention écrite sur notre bon de livraison.

    Les frais de retour des marchandises ne seront à la charge de notre société que dans le cas où un vice apparent, ou des manquants, est effectivement constaté par notre société ou son mandataire.

    Lorsqu’après contrôle, un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par notre société ou son mandataire, le client ne pourra demander à notre société que le remplacement des articles non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants aux frais de notre société. Le client ne pourra prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la vente, sauf dans le cas d’impossibilité de procéder au remplacement du produit dans le délai d’un mois à compter de la réclamation ou d’inconvénients majeurs.

    Le retour des colis doit obligatoirement s'effectuer à l'adresse suivante :

    PIERRE OTEIZA

    ROUTE D’UREPEL - 64430 LES ALDUDES.

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    Article 11 - Remboursements

    En cas de remboursement, le compte du client sera automatiquement recrédité dans un délai maximal de 14 jours. Le montant du remboursement comprend le prix des marchandises majorés des frais de livraison. Ce délai de 14 jours prend effet :

     

    • A la réception du colis par la Maison Pierre Oteiza

    OU

    • Dès réception de la preuve de la date d’expédition fournie par le client

     

    La date retenue étant celle de l’événement ayant eu lieu en premier.

    Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le compte sera automatiquement recrédité. Dans le cas d’un paiement par chèque, un chèque de remboursement sera adressé au client. 

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